Le label “Covered Bond” est un label qualitatif qui répond à une demande croissante du marché en termes d’amélioration de standard et de transparence au niveau du marché européen des « Covered bonds ».
Le Label :
Établir un périmètre précis, souligner les principaux critères et la qualité des covered bonds
Accroître la transparence ;
Améliorer l'accès aux informations pour les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs du marché ;
A un objectif supplémentaire d'amélioration de la liquidité au sein des covered bonds ;
Positionner la classe d'actifs "covered bond" conformément aux prochaines problématiques règlementaires (CRD IV, Solvency II, refonte des règles ECB pour le repo, etc...).
Le Label est basé sur la convention Covered Bond Label, qui définit les principales caratéristiques requises pour qu'un programme covered bond puisse être éligible au Label. Cette définition des principaux critères requis est complétée par un outil transparent développé au niveau national et basé sur les "Guidelines for National Transparency Guidelines".
Le Label Covered Bond a été créé par l'EMF/European Covered Bond Council (ECBC) en 2012. Il a été développé par la communauté européenne des émetteurs, en coopération avec les investisseurs, les régulateurs et en consultation avec tous les principaux actionnaires.